Titre I

DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE

Article 1er :

Il est formé sous le nom d’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS de la ville de Saint-Jean-Bonnefonds une Association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 2 :

L’O.M.S. a pour objet général, en liaison avec les autorités municipales, de soutenir, d’encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique des activités sportives.

L’OMS se propose en particulier :

1)De coordonner l’activité des différents groupements et associations intéressés à la pratique des activités sportives, et notamment en vue d’obtenir une utilisation optimale des installations sportives communales.

2)De soumettre à l’Administration Municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles en vue de l’organisation et du développement de la pratique sportive.

3)D’accueillir et d’examiner les vœux et suggestions qui lui parviennent.

4)D’organiser et ou de coordonner en synergie avec le comité d’animation saint jeandaire toutes fêtes et manifestations de promotion en faveur des activités sportives et de plein air sans se substituer à celles organisées par les associations ou le comité d’animation.

5)D’émettre des propositions concernant les subventions exceptionnelles pouvant être attribuées aux associations sportives communales en tenant compte des conventions de partenariat particulières passées entre la Municipalité et certaines associations.

6)De rechercher des complémentarités de fonctionnement avec d’autres offices municipaux des sports de façon à pouvoir proposer des manifestations dépassant le cadre communal.

Article 3 :

L’O.M.S. a également pour mission de s’enquérir de l’état des installations existantes et doit recueillir tous éléments d’enquête, quant aux besoins indispensables à la pratique des sports et aux activités de plein air, de façon à pouvoir, soit de sa propre initiative, soit sur demande de l’Administration, proposer toutes mesures utiles tendant à l’amélioration ou à l’entretien des équipements sportifs de la Ville.

Il reste en liaison étroite tant avec les représentants des Fédérations, les Associations et les Etablissements scolaires qu’avec la commission communale des sports et les services municipaux.

Il proposera pour avis au mois de juin, en lien avec la commission des sports et les services municipaux, un planning d’utilisation par les associations sportives communales de toutes les installations sportives afin de veiller à une répartition équitable.

Article 4 :

L’O.M.S. s’interdit :

1)Toutes discussions d’ordre politique ou religieux ;

2)Toute aide à un organisme poursuivant un but commercial.

Article 5 :

Le siège de l’O.M.S. est fixé à Saint-Jean-Bonnefonds, en mairie. Il peut être transféré en tout autre endroit, par décision du comité directeur.

Article 6 :

La durée de l’Association est illimitée. L’année sociale court du 1er septembre au 31 août.
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