Titre III

ADMINISTRATION

Article 14 :

L’O.M.S. est administré par un Comité Directeur composé de 10 membres :
- les 5 représentants de la municipalité, membres de droit
- les 5 représentants élus parmi les membres actifs pour trois ans par l’Assemblée Générale à la majorité de ses membres présents . Les associations boulistes ne pourront proposer qu’un candidat commun pour siéger au comité directeur.

Tout membre sortant est rééligible.

Article 15 :

Le Comité Directeur nomme chaque année parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un président,
  • Un vice-président,
  • Un secrétaire,
  • Un trésorier.

Article 16 :

Le Comité Directeur se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’O.M.S. et, au moins une fois par trimestre.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, elles sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour validité de ses délibérations. Faute d’avoir réuni ce quorum, le Comité Directeur peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.

Les fonctions de membre du Comité Directeur sont gratuites.

Article 17 :

Le Comité Directeur est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’O.M.S. et qui ne sont pas réservés à l’assemblée Générale, notamment, il décide la prise à bail ou l’achat des locaux nécessaires aux besoins de l’OMS, recrute le personnel, d’une façon générale gère les biens et intérêts de l’OMS.

Il statue, sauf recours, à l’Assemblée Générale, sur toutes demandes d’admission comme membre actif. Il élit les membres honoraires et les membres d’honneur.

Article 18 :

Le Président assure l’exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et surveille l’Administration Générale de l’O.M.S. qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Article 19 :

Le secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des réunions et la correspondance, classe et conserve les archives de l’O.M.S.

Article 20 :

Le trésorier tient les comptes de l’O.M.S., recouvre les subventions dons ou legs, paie les dépenses et répartit ou place les fonds suivant les instructions du Comité Directeur.

Article 21 :

Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Les commissaires aux comptes font à l’Assemblée Générale un rapport écrit des vérifications.
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