Titre IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 22 :

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs. Elle se réunit chaque année dans le courant du dernier trimestre. Elle peut se réunir en outre extraordinairement, soit sur décision du Comité Directeur, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’O.M.S. ou du Président.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur : il ne comporte que les propositions émanant du Comité Directeur, celles du Président et celles qui sont communiquées au moins huit jours avant la date de la réunion.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’O.M.S., les fonctions de Secrétaire étant remplies par le Secrétaire de l’O.M.S.

Article 23 :

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
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