Titre V

RESSOURCES

Article 24 :

Les ressources de l’O.M.S. se composent :

1)Des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, La région Le Département et la Commune ;

2)Du produit de ses manifestations ;

3)Des souscriptions qu’il pourra recueillir ;

4)Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède ;

5)Des cotisations de ses membres selon décision de l’assemblée générale.

Article 25 :

Au cas où l’O.M.S. recevrait une subvention de l’Etat , de la Région , du Département ou de la Commune, il aurait à se soumettre au contrôle prévu par le décret-loi du 30 octobre 1935. A cet effet il serait notamment tenu de fournir à la collectivité publique intéressée et au plus tard la fin du mois suivant l’exercice un état détaillé des comptes en recettes et en dépenses auquel seront annexées toutes les pièces comptables justificatives.

Article 26 :

Tout organisme privé, comité ou association légalement constitué qui reçoit une aide, un appui financier ou une subvention de l’O.M.S. en vue de l’organisation d’une manifestation, sera tenu, après utilisation des fonds, de fournir dans le mois, toutes justifications sur l’emploi des fonds, notamment par un état détaillé des recettes et des dépenses.

Article 27 :

Toute demande d’aide, d’appui financier ou de subvention devra être accompagnée d’un programme détaillé ainsi que d’un état de prévisions des dépenses et des recettes.
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