Titre VI

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 28 :

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’Assemblée serait convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 29 :

La dissolution volontaire de l’O.M.S. ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minimum des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits lors de la réunion.

Dans le cas ou ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 28 seraient applicables.

En cas de dissolution volontaire ou légale de l’O.M.S., il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux liquidateurs au moins, désignés par l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale ou dûment notifiée.

L’actif disponible sera attribué à la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds, à charge pour elle de l’utiliser pour l’encouragement de l’activité sportive.
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